Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit est l’un des neuf diagnostics obligatoires à réaliser avant une vente immobilière. Contrairement aux autres diagnostics, le vendeur ne devra pas contacter un professionnel agréé pour réaliser l’expertise, il devra simplement remplir un questionnaire disponible en ligne afin d’informer l’acheteur sur les nuisances sonores de la zone où se situe le bien immobilier. Ce document devra obligatoirement faire mention des coordonnées de la zone de bruit à laquelle est exposée le bien et les possibilités pour l’acheteur de vérifier le Plan d’Exposition au Bruit. Les maisons individuelles ne sont pas les seules concernées, les appartements, les biens professionnels et les terrains constructibles doivent également faire l’objet d’un diagnostic bruit lors de leur vente. Pour savoir si son bien immobilier est en zone d’exposition au bruit des aéroports, le vendeur devra consulter le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) disponible en ligne ou s’adresser à la mairie de la commune où se situe le bien. Ces zones sont classées en quatre catégories (A à D) informant le degré d’exposition au bruit et les possibilités d’urbanisation. Les résultats devront être annexés au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) afin d’informer l’acheteur. Attention, si le vendeur ne transmet pas ce formulaire dans le DDT afin de cacher de possible nuisances sonores, l’acheteur pourra saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou encore des dommages et intérêts pour les désagréments que cela peut engendrer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35266